Conditions d'Utilisation - Vera.ma

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2. Utilisation du Site

Licence d'utilisation : La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web de Vera.ma pour une visualisation personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

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3. Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur : Tout le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de Vera.ma ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur.

Marques : Vera.ma et les logos Vera.ma sont des marques déposées de Vera.ma. Ces marques ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n'est pas de Vera.ma, de manière à prêter à confusion ou de manière à dénigrer ou à discréditer Vera.ma.

4. Limitation de Responsabilité

Les documents sur le site web de Vera.ma sont fournis "tels quels". Vera.ma ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. De plus, Vera.ma ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son site web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.

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5. Modifications des Conditions d'Utilisation

Vera.ma peut réviser ces conditions d'utilisation pour son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

6. Droit Applicable

Toute réclamation relative au site web de Vera.ma sera régie par les lois de l'État de [Votre État/Pays] sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

7. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

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Téléphone: 0662372407